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Loi santé au travail : ce qui change pour les salariés

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La nouvelle loi sur la santé au travail, votée l'été dernier, est entrée en vigueur au 31 mars 2022.

La loi santé au travail est appliquée depuis le 31 mars 2022.
La loi santé au travail est appliquée depuis le 31 mars 2022. © Getty - Westend61

La nouvelle loi sur la santé au travail, votée du 2 août 2021 met en place un certain nombre de dispositifs pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette loi a pour but d'accompagner les salariés dans l'évolution de leur vie professionnelle.

Quelle philosophie pour cette nouvelle loi ?

Cette nouvelle loi sur la santé au travail introduit une autre vision du risque au travail. Elle répond aux nouvelles attentes des salariés et des employeurs et offre des outils pour débloquer des situations, en menant tout au long de la carrière des salariés des actions préventives.
Le nombre d'arrêts de travail est en constante augmentation : 38 % des salariés ont été placés en arrêt de travail, en 2021, selon le baromètre annuel sur l’absentéisme de Malakoff Humanis. La Covid ne représentant que 12% de ces arrêts de travail, les troubles psychologique 15%. L'absentéisme est une vraie problématique pour les employeurs.

Suivi médical du salarié et prévention

Depuis le 31 mars 2022, des visites sont programmées à l'occasion des arrêts de travail. Il s'agit d'échanges avec le salarié, l'employeur, la Sécurité Sociale et le médecin traitant.
La loi introduit une nouveauté : la visite de mi-carrière, à l'âge de 45 ans.
Au 1er avril 2022, les services de santé au travail (SST) se transforment en services de prévention et de santé au travail (SPST) avec des missions étendues comme l'évaluation et la prévention des risques professionnels, des conseils de conditions du télétravail ou des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail,
Au 1er janvier 2023, la loi prévoit que le salarié pourra être suivi par un autre médecin que le médecin du travail.
La loi prévoit le développement de la télémédecine, avec l'accord du salarié.

Lutter contre la désinsertion professionnelle

La désinsertion professionnelle concerne les arrêts de travail longs et les difficultés liées à la reprise du travail. Concernant ces arrêts de travail, la question est : comment je reprends le travail ? Valérie Monrouzeau-Pironnet, avocate, précise l'esprit des mesures de la loi santé au travail :

Il faut coconstruire, il faut tourner la page.

A compter de 30 jours d'arrêt de travail, une visite de pré-reprise est organisée ainsi qu'un entretien de liaison. Au-delà de 2 mois d'arrêt de travail, une visite de reprise est prévue. Le texte prévoit également des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.

Harcèlement sexuel et « Sexisme répété » dans le Code du travail

La définition de harcèlement sexuel est harmonisée avec celle du Code du travail. Il s'agit d'un ajustement. C'est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, majorée en cas de circonstances aggravantes.
Deux grandes nouveautés : le harcèlement de groupe et le "sexisme répété" entrent dans le code du travail.
Le sexisme consiste à tenir des propos portant atteinte à la dignité, en raison de son caractère dégradant humiliant ou visant à créer une situation intimidante, hostile ou offensante, en lien avec le genre.
Le harcèlement de groupe est constitué lorsqu'il vient de plusieurs personnes de manière concerté ou à l'instigation d’une personne.
Les entreprises de plus de 250 salariés sont dotées d'un référent harcèlement.

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